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Particuliers, profitez d'un crédit d'impot :
 Le crédit d’impôt proposé par la loi de finances 2006 est accessible à tout particulier imposable ou non. La validité du dispositif a été étendue au 31 décembre 2009 par le gouvernement.
Il s’agit d’une mesure fiscale particulièrement intéressante pour les particuliers qui souhaitent faire l’acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Le taux du crédit d’impôt est fixé à 40% du montant TTC pour ce type d’équipement.
Cette somme est plafonnée à 8.000 Euros pour une personne seule et 16.000 Euros pour un couple marié soumis à une imposition commune, somme pouvant être majorée par nombre d’enfants à charge.Comment bénéficier du crédit d’impôts ?
Les pompes à chaleurs, et les climatiseurs réversibles en particulier, ouvrent droit au crédit d’impôt suivant les critères définis dans l’arrêté du 12 décembre 2005.
Les travaux d'installation et d'équipement doivent être effectués entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. l’installation doit avoir lieu dans un logement neuf ou acquis en l'état futur d'achèvement (jusqu'à six mois).
Le crédit d’impôt est également soumis à la réglementation relative aux dépenses de gros équipements. Particuliers, profitez de la TVA à 5,5% :
Les climatiseurs fixes installés et facturés par une entreprise dans une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans, bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5%.
Ce taux s'applique sur les matériels, les prestations de main d'œuvre et les contrats d'entretien.
Cette mesure concerne les propriétaires et les locataires.
Elle remplace les réductions d'impôts au titre des dépenses d'amélioration ou de grosses réparations qui ne s'appliquent plus aux climatiseurs installés après le 14/09/99.
L'arrêté interministériel du 10/02/99 modifiant le code général des impôts a étendu le bénéfice de l'amortissement exceptionnel en 12 mois aux systèmes électriques de climatisation réversible, au titre des matériels économisant l'énergie.
Seuls les climatiseurs dont le cœfficient de performance à +7°C est supérieur ou égal à 2,5 sont concernés.
Cette mesure s'applique à tous les contribuables qui sont imposables sur leur bénéfice réel, que ce soit au titre de l'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux, ou de l'impôt sur les sociétés. |
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